Politique de Gestion des Droits d'Auteur
Politique de Gestion des Droits d'Auteur de GoldEvil
Préambule
Chez GoldEvil, nous respectons les droits de propriété intellectuelle en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle français, la Directive européenne sur le droit d'auteur, et le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour nos utilisateurs américains. Si vous pensez qu'un contenu publié sur notre site porte atteinte à vos droits, nous avons mis en place des procédures efficaces pour traiter rapidement les réclamations relatives à des violations potentielles des droits d'auteur.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre des réclamations ou demandes relatives à la propriété intellectuelle, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
- Signalement de Contenu Illicite ou Contrefait
Si vous constatez qu’un contenu sur notre site viole vos droits de propriété intellectuelle (par exemple : violation de droits d'auteur ou contrefaçon), vous pouvez nous signaler cette infraction en fournissant les informations suivantes :
- Nom complet du titulaire des droits ou de la personne autorisée à agir en son nom.
- Description précise de l'œuvre protégée (exemple : titre, description, et éléments distinctifs).
- Localisation exacte (URL) du contenu présumé illicite.
- Coordonnées complètes (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) de la personne effectuant la réclamation.
- Une déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration sur l’honneur, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, que les informations fournies dans cette notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
- Signature électronique ou physique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
- Comment Nous Contacter
Pour soumettre une réclamation de violation des droits d'auteur, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
- Email : contact@goldevil.com
- Adresse : MARATIER Jimmy - GoldEvil, 453 Chemin du Bourdis, 38500 Saint Nicolas de Macherin, France
- Procédure Après Réception de la Réclamation
Dès réception de votre notification, GoldEvil s’engage à :
- Examiner la réclamation et vérifier la validité des informations fournies.
- Si la réclamation est justifiée, prendre les mesures appropriées, y compris le retrait ou la désactivation du contenu litigieux.
- Informer l’utilisateur ayant publié le contenu afin qu’il puisse formuler une contre-notification, le cas échéant.
Délai de traitement : Une réclamation complète sera examinée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
- Contre-Notification
Si vous êtes l'auteur d'un contenu retiré à la suite d'une réclamation et que vous estimez que cette action est injustifiée, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :
- Nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Identification du contenu retiré et emplacement avant le retrait.
- Une déclaration sous peine de poursuites pour fausse déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
- Une déclaration de consentement à accepter la juridiction des tribunaux compétents en France.
- Une signature électronique ou physique de la personne soumettant la contre-notification.
- Politique pour Infractions Répétées
GoldEvil applique une politique stricte de tolérance zéro pour les violations répétées. En cas de récidive (plus de deux infractions confirmées), nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement l'accès de l'utilisateur concerné à notre site.
- Politique DMCA pour les Visiteurs Américains
Pour nos visiteurs américains, GoldEvil respecte le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Vous pouvez soumettre une réclamation DMCA en suivant les étapes décrites dans la section "Signalement de Contenu Illicite".
Envoyez votre réclamation à :
- Email : contact@goldevil.com
- Droits à l’Oubli et Suppression des Informations Personnelles
Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou au droit à l’oubli :
- Pour les résidents de l'Union européenne : Formulaire Google Droit à l’Oubli
Demande de suppression de contenu (Droit à l'Oubli - Google)
- Pour les résidents américains : Formulaire DMCA Google USA
Demande de suppression de contenu (DMCA - Google USA)
Pour toute autre demande, veuillez nous contacter à contact@goldevil.com.
- Limitation de Responsabilité
GoldEvil n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs ou affiché par des tiers. Toutefois, nous nous engageons à répondre rapidement aux réclamations légitimes concernant la violation des droits d'auteur, conformément aux lois applicables.
- Mise à Jour de la Politique (30/12/2024)
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour rester informé des éventuels changements.